1. IDENTIFICATION ET COORDONNÉES DE LA PERSONNE RESPONSABLE
La présente politique de confidentialité établit les bases sur lesquelles le GECT PIRINEOS – PYRÉNÉES, dont le siège social se trouve CALLE LEVANTE 10 22700 – JACA (Huesca) et dont le numéro d’identification fiscale est Q2200792F, en tant que » contrôleur des données « , gère les données personnelles collectées via le site Web.
Nous tenons à vous informer que pendant la durée d’activité du site web, en cas de changements réglementaires ou de modifications des politiques de l’entité, les présentes conditions peuvent être modifiées. Nous vous recommandons donc de les lire périodiquement pour vous assurer que vous les connaissez bien.
Les données personnelles que vous nous fournissez seront traitées par GECT PIRINEOS – PYRÉNÉES avec les garanties établies par la réglementation sur la protection des données, et nous souhaitons donc vous informer des aspects suivants :
Contrôleur des données
Identité : GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES
Siren : Q2200792F
Adresse postale : CALLE LEVANTE 10 22700 – JACA (Huesca)
Téléphone : +34 974 518 073
Courriel : pirineos-pyrenees@pirineos-pyrenees.eu
Délégué à la protection des données
Le GECT Pirineos-Pyrénées dispose d’un délégué à la protection des données qui peut être contacté à l’adresse suivante : martin.lopez@honosabogados.es.
2. INFORMATIONS GÉNÉRALES : DESCRIPTION DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Objectif du traitement
Les données demandées, ainsi que la documentation éventuellement fournie, seront traitées dans le seul but pour lequel elles ont été collectées, tel que contacter le GECT PIRINEOS – PYRÉNÉES, ou gérer les plaintes et/ou suggestions.
La soumission de données personnelles implique leur véracité, leur exactitude et leur mise à jour.
Légitimation du traitement
Vous pouvez obtenir des informations spécifiques sur la légitimation du traitement dans chacune des clauses incluses dans les voies et/ou moyens par lesquels les données personnelles sont collectées, ainsi que dans la section « Traitement spécifique ».
Communication de données
Les données seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas transférées à d’autres entités, sauf si les exigences établies par la législation en vigueur sur la protection des données sont respectées.
Dans le cas où il serait nécessaire de transférer vos données, vous en serez informé dans chacune des sections incluses dans la section « Traitement spécifique ». Les communications de données seront toujours effectuées conformément aux garanties requises par la loi.
Périodes de conservation
Les informations collectées auprès de la personne concernée seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle les données ont été collectées et seront conservées pendant la durée pendant laquelle le GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES peut avoir des responsabilités découlant de son traitement.
Mesures de sécurité
Le GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES a adopté et/ou adoptera les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque légalement requis, conformément aux dispositions de l’article 32 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.
Les mesures de sécurité mises en œuvre correspondent à celles appliquées conformément à l’annexe II (Mesures de sécurité) du décret royal 3/2010, du 8 janvier, qui réglemente le schéma national de sécurité dans le domaine de l’administration électronique.
Consentement
Lorsque le traitement de vos données est fondé sur le consentement, vous en serez expressément informé dans chacun des formulaires ou sections du site web où il est requis.
Nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment révoquer le consentement donné pour le traitement de vos données en contactant le GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES, via l’e-mail suivant martin.lopez@honosabogados.es . Nous vous informons que le traitement de vos données effectué jusqu’au retrait de votre consentement reste licite.
Droits
Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation du traitement de ses données effectué par le GECT Pirineos-Pyrénées.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, de limitation et d’opposition à leur traitement, ainsi que le droit de ne pas faire l’objet de décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé de vos données, le cas échéant, auprès du GECT PIRINEOS – PYRÉNÉES, CALLE LEVANTE 10 22700 – JACA (Huesca) ou par email à martin.lopez@honosabogados.es, en indiquant dans l’objet : Ref. Protection des données.
Droit de déposer une plainte
Vous pouvez déposer une plainte pour la protection de vos droits auprès de l’Agence espagnole pour la protection des données personnelles à son siège électronique ou à l’adresse postale de Calle Jorge Juan 6, 28001, Madrid.
3. INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES TRAITEMENTS
Formulaire de contact : divers départements
| Objectif du traitement | Les données à caractère personnel recueillies par le biais de ce formulaire seront traitées dans le but de traiter votre demande de renseignements et/ou de contact. |
| Légitimation du traitement | La légitimité du traitement des données personnelles fournies se fonde sur l’article 6.1 e) : accomplissement d’une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de pouvoirs publics GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES, pour la promotion de la participation citoyenne conformément à la loi 7/1985 du 2 avril 1985, réglementant les bases du gouvernement local. |
| Type de données traitées | Les données que nous traitons sont les suivantes : Données d’identification : Téléphone. Coordonnées : Nom et prénom, E-mail. Autre : Données dérivées du message envoyé par l’utilisateur. |
| Périodes de conservation | Les données personnelles fournies seront conservées et utilisées pendant la durée du traitement de votre demande et, une fois celui-ci achevé, aussi longtemps que le GECT PIRINEOS – PYRÉNÉES pourra avoir des responsabilités découlant de son traitement. |
| Communications de données | Les données seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas transmises à d’autres entités, sauf si les exigences établies par la législation en vigueur sur la protection des données sont respectées. |
| Droits des personnes concernées | Vous pouvez accéder, rectifier et supprimer les données, ainsi qu’exercer les autres droits qui vous reviennent auprès du GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES à travers le registre général, ou à l’adresse électronique martin.lopez@honosabogados.es, en indiquant dans l’objet : Réf. Protection des données. |
| Droit de déposer une plainte | Vous pouvez déposer une plainte pour la protection de vos droits auprès de l’Agence espagnole pour la protection des données personnelles à son siège électronique ou à l’adresse postale de Calle Jorge Juan 6, 28001, Madrid. |
Formulaire de contact : divers départementsAutres procédures sur le site du GECT Pirineos-Pyrénées
| Objectif du traitement | Les données personnelles recueillies par le biais de ce formulaire seront traitées dans le but de gérer diverses procédures administratives publiées sur le siège électronique du GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES. |
| Légitimation du traitement | La légitimité du traitement des données personnelles fournies se fonde sur l’article 6.1 e) : accomplissement d’une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de pouvoirs publics GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES, pour la promotion de la participation citoyenne conformément à la loi 7/1985 du 2 avril 1985, réglementant les bases du gouvernement local. |
| Type de données traitées | Les données que nous traitons sont les suivantes : Données d’identification : nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, adresse fiscale. Autre : Données dérivées du message envoyé par l’utilisateur. |
| Périodes de conservation | Les données personnelles fournies seront conservées et utilisées pendant la durée du traitement de votre demande et, une fois celui-ci achevé, aussi longtemps que le GECT PIRINEOS – PYRÉNÉES pourra avoir des responsabilités découlant de son traitement. |
| Communications de données | Les données seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas transmises à d’autres entités, sauf si les exigences établies par la législation en vigueur sur la protection des données sont respectées. |
| Droits des personnes concernées | Vous pouvez accéder, rectifier et supprimer les données, ainsi qu’exercer les autres droits qui vous reviennent auprès du GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES à travers le registre général, ou à l’adresse électronique martin.lopez@honosabogados.es, en indiquant dans l’objet : Réf. Protection des données. |
| Droit de déposer une plainte | Vous pouvez déposer une plainte pour la protection de vos droits auprès de l’Agence espagnole pour la protection des données personnelles à son siège électronique ou à l’adresse postale de Calle Jorge Juan 6, 28001, Madrid. |
4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
COORDONNÉES DE CONTACT DU CONTRÔLEUR
Nom de la société : GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES
SIREN : Q2200792F
Siège social : CALLE LEVANTE 10 22700 – JACA (Huesca)
Contact téléphonique : 974 518 073
Adresse électronique : pirineos-pyrenees@pirineos-pyrenees.eu
COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (D.P.O.)
Martin López Escartín, avocat ICAM 103516 et avec bureau de notifications à HONOS ABOGADOS S.L.P. dans C/ Langreo nº2, 1ºD, 33206, Gijón, Asturias. Avec le numéro de téléphone 608781399 et le courriel : martin.lopez@honosabogados. es.
5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – DEVOIR D’INFORMATION CONFORMÉMENT AU RGPD 679/2016 et LO 3/2018.
L’utilisateur qui accepte d’introduire ses données dans les formulaires de contact de ce site web, conformément aux dispositions du présent paragraphe du présent avis juridique, DÉCLARE ET AFFIRME EXPRESSÉMENT QUE :
Vous autorisez expressément l’entité GECT PIRINEOS – PYRÉNÉES dont le siège social se trouve à CALLE LEVANTE 10, 22700 – JACA (Huesca) à collecter et traiter les données personnelles du signataire, ou agissant en tant que représentant légal, tuteur ou curateur, d’un mineur. Il déclare également qu’il a été dûment informé du tableau présenté en relation avec le droit énoncé à l’art. 13 du RGPD.
INFORMATIONS DE BASE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES FICHIER DE DONNÉES DE L’UTILISATEUR
| RESPONSABLE | GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES |
| UTILISATION PRÉVUE | Gestion des données saisies dans les formulaires de collecte de données sur le site web. |
| D.P.O. (délégué à la protection des données) | MARTIN LÓPEZ ESCARTIN – Avocat ICAM 103516 |
| LÉGITIMACITÉ | Consentement exprès de la personne concernée. |
| TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNÉES | CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-PYRÉNÉS. CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES PYRÉRÉES ATLANTIQUES. |
| LES DESTINATAIRES DES TRANSFERTS DE DONNÉES | Aucune donnée ne sera transférée si elle n’est pas nécessaire à l’exécution du service demandé. Aucune donnée ne sera divulguée, sauf si la loi l’exige. Conseil en fiscalité et comptabilité. DIPUTACIÓN GENERAL DE ARAGÓN et DIPUTACIÓN PROVINCIAL DE HUESCA Droit de demander l’accès aux données personnelles relatives à la personne concernée, Le droit de demander sa rectification ou son effacement, Le droit de demander la limitation du traitement, Droit d’opposition au traitement, Droit à la portabilité des données Droit à l’exclusion de la publicité. |
| INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité à l’adresse suivante : www.pirineos-pyrenees.eu. |
| COMMENT EXERCER VOS DROITS | Demandez nos formulaires pour l’exercice de vos droits à l’adresse suivante : pirineos-pyrenees@pirineos-pyrenees.eu |
Il est interdit aux mineurs de moins de 14 ans de saisir des données dans nos formulaires de collecte de données, car cela est contraire à l’art. 8 RGPD. Si vous avez besoin du consentement d’un mineur, vous devez le donner et donc collecter des données auprès de la personne qui détient l’autorité parentale et/ou la tutelle du mineur.
Cette politique de protection des données peut varier dans le temps en raison d’éventuelles modifications de la législation, de la jurisprudence ou des critères suivis par l’Agence espagnole de protection des données et/ou l’autorité compétente à un moment donné. C’est pourquoi l’GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES se réserve le droit de modifier la présente notice légale afin de l’adapter aux nouvelles législations ou jurisprudences en vigueur au moment précis de l’accès aux sites, ainsi qu’aux pratiques du secteur. Nous vous demandons de consulter périodiquement cet avis juridique.
6. DROITS RECONNUS PAR LE RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679 ET LO 3/2018
Droit de demander l’accès aux données personnelles : vous pouvez demander au GECT Pirineos-Pyrénées si nous traitons vos données.
Le droit de demander leur rectification, à condition qu’elles soient collectées de manière incorrecte ; et/ou de demander leur suppression.
Droit de demander la limitation du traitement : dans certains cas, vous pouvez demander de suspendre temporairement le traitement des données ou de demander que les données soient conservées plus longtemps que nécessaire lorsque cela est nécessaire.
Droit d’opposition au traitement : nous cesserons de traiter vos données, sauf pour des raisons légales.
Droit à la portabilité des données : vous pouvez à tout moment nous demander de transmettre vos données au commerçant de votre choix, par demande expresse.
Droit d’exclusion de la publicité, à tout moment vous pouvez nous informer de votre souhait de ne pas recevoir de publicité de notre société en nous envoyant un courriel.
7. COMMENT DEMANDER SES DROITS
Le GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES informera tous ses employés de la procédure de traitement des droits des intéressés ; nous avons défini un protocole pour pouvoir répondre à tous les exercices de droits. Vous pouvez envoyer votre demande d’exercice de vos droits à pirineos-pyrenees@pirineos-pyrenees.eu ou par courrier à l’adresse indiquée conformément à l’art. 10 de la LSSI – CE. Nous vous demandons de toujours garder à l’esprit les points suivants lorsque vous exercez vos droits :
Sur présentation d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport, les détenteurs de données personnelles (personnes concernées) peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement. L’exercice de ces droits est gratuit.
Le responsable du traitement répond aux personnes concernées sans retard excessif et de manière concise, transparente et intelligible, dans un langage clair et simple, et conserve la preuve du respect de l’obligation de répondre aux demandes d’exercice des droits formulées.
Si la demande est soumise par voie électronique, les informations sont fournies par voie électronique dans la mesure du possible, sauf demande contraire de la personne concernée.
Les demandes doivent recevoir une réponse dans un délai d’un mois à compter de leur réception, qui peut être prolongée de deux mois supplémentaires en fonction de la complexité ou du nombre de demandes, mais dans ce cas, la personne concernée doit être informée de la prolongation dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, en indiquant les raisons du retard.
8. PRINCIPES FONDAMENTAUX RÉGISSANT NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données fournies par courrier électronique ou par formulaires électroniques seront traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, et dans tous les cas, elles seront traitées de manière confidentielle pour le personnel du GECT PIRINEOS – PYRÉNÉES qui gère cette information, comme cela est signé dans les contrats de confidentialité que notre entité règle avec ses employés.
INFORMATIONS SUR LA VOLONTÉ DE CÉDER DES DONNÉES ET SES CONSÉQUENCES
VOLONTAIRE
Les utilisateurs des sites web sont informés que les réponses aux questions posées dans les formulaires de collecte de données contenus dans ce site web sont volontaires, bien que le refus de fournir les données demandées puisse entraîner l’impossibilité d’accéder aux services qui le nécessitent.
CONSEQUENCES :
En remplissant les formulaires inclus sur les différents sites web relatifs aux services fournis par GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES, les Utilisateurs acceptent l’inclusion et le traitement des données qu’ils fournissent dans un fichier de données personnelles, propriété de GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES, et peuvent exercer les droits correspondants selon la clause suivante.
De même, si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir d’informations par courrier électronique ou par tout autre moyen, il peut les communiquer par tout moyen permettant d’en enregistrer la réception à GECT PIRINEOS – PYRÉNÉES à l’adresse indiquée.
9. INFORMATIONS SUR LES DONNÉES CONSERVÉES
Les données que nous conservons sont uniquement celles collectées dans les formulaires du site web, comme les coordonnées (données de base), telles que le nom, le prénom, l’e-mail, le numéro de téléphone, etc. Ces informations sont reçues par GECT PIRINEOS – PYRÉNÉES et ne sont jamais vendues, transférées ou louées à d’autres sociétés, sauf dans le cas logique de la fourniture du service.
Nous collectons parfois des données de navigation telles que les données IP, les données wifi, etc.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS
Données collectées pour l’envoi de notre bulletin d’information : du moment de l’inscription jusqu’au moment où l’utilisateur demande à se désinscrire du service en envoyant un e-mail.
Données de l’utilisateur téléchargées sur des pages et des réseaux sociaux : à partir du moment où l’utilisateur donne son consentement jusqu’à ce qu’il nous informe de son souhait de rester sur ces pages et réseaux.
À QUELLE FIN LES DONNÉES SONT CONSERVÉES.
Le traitement de vos données a pour unique objectif de vous fournir le service demandé par notre société et, si vous avez consenti à recevoir des communications commerciales, de pouvoir vous envoyer des informations sur les produits et les prix que nous vendons.
10. DES INFORMATIONS PROVENANT DE LA LISTE DE DIFFUSION DES INFORMATIONS
Si vous avez accepté l’envoi de publicité par courrier électronique, le GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES, pourra vous envoyer un courrier électronique vous informant des améliorations, des nouvelles ou des offres qui se produisent sur ce site web. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en envoyant un courrier électronique à GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES.
INFORMATIONS DE BASE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES FICHIER DE DONNÉES DE L’UTILISATEUR
| RESPONSABLE | GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES |
| UTILISATION PRÉVUE | Envoi de publicité, à condition que l’utilisateur ait accepté l’envoi de cette publicité. |
| D.P.O. (délégué à la protection des données) | MARTIN LÓPEZ ESCARTIN – Avocat ICAM 103516 |
| LÉGITIMACITÉ | Consentement exprès de la personne concernée. |
| TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNÉES | CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-PYRÉNÉS. CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES PYRÉRÉES ATLANTIQUES. |
| LES DESTINATAIRES DES TRANSFERTS DE DONNÉES | Aucune donnée ne sera transférée si elle n’est pas nécessaire à l’exécution du service demandé. Aucune donnée ne sera divulguée, sauf si la loi l’exige. Conseil en fiscalité et comptabilité. DIPUTACIÓN GENERAL DE ARAGÓN et DIPUTACIÓN PROVINCIAL DE HUESCA Droit de demander l’accès aux données personnelles relatives à la personne concernée, Le droit de demander sa rectification ou son effacement, Le droit de demander la limitation du traitement, Droit d’opposition au traitement, Droit à la portabilité des données Droit à l’exclusion de la publicité. |
| INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité à l’adresse suivante : www.pirineos-pyrenees.eu. |
| COMMENT EXERCER VOS DROITS | Demandez nos formulaires pour l’exercice de vos droits à l’adresse suivante : pirineos-pyrenees@pirineos-pyrenees.eu |
11. RESPONSABILITÉ DE L’ UTILISATEUR POUR L’UTILISATION ET LE CONTENU
Tant l’accès aux sites web que l’utilisation qui peut être faite des informations et des contenus qui y sont inclus relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
Par conséquent, l’utilisation qui peut être faite des informations, images, contenus et/ou produits décrits et accessibles à travers ce site web sera soumise à la législation nationale ou internationale applicable, ainsi qu’aux principes de bonne foi et d’utilisation licite par les utilisateurs, qui seront entièrement responsables de cet accès et de cette utilisation correcte.
Les utilisateurs sont tenus de faire un usage raisonnable des services ou des contenus, en vertu du principe de bonne foi et dans le respect de la législation en vigueur, de la morale, de l’ordre public, des bonnes coutumes, des droits des tiers ou du GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES lui-même, le tout en fonction des possibilités et des objectifs pour lesquels ils sont conçus. Le GECT PYRENEOS – PYRENEES n’assume aucune responsabilité, qu’elle soit directe ou indirecte, pour les dommages consécutifs ou le manque à gagner, découlant de la mauvaise utilisation des services ou des contenus par les utilisateurs ou des tiers.
12. CONCEPT D’UTILISATEUR
L’utilisation du Site Internet confère la qualité d’Utilisateur, et implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans les présentes Mentions Légales dans la version publiée par GECT PIRINEOS – PYRÉNÉES au moment même où l’Utilisateur accède au Site Internet. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement le présent avis juridique chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le site Web, car il peut subir des modifications.
13. LANGUE DU SITE OFFICIEL
La langue légalement établie est l’espagnol, par conséquent, en cas de traduction de cet avis juridique dans une autre langue, les clauses originales en espagnol seront considérées comme obligatoires tant dans l’avis juridique que dans les conditions de service.
14. RÉSEAUX SOCIAUX
GECT PIRINEOS – PYRÉNÉES a, ou peut avoir, un profil ouvert dans les principaux réseaux sociaux, dans tous les réseaux dans lesquels elle est reconnue comme responsable du traitement des données que ses utilisateurs et/ou suiveurs de l’entreprise ont inclus dans le profil de l’entreprise. Le traitement que GECT PIRINEOS – PYRÉNÉES effectuera avec ces données sera celui que le réseau social permet aux profils de l’entreprise dans le cadre de ses politiques en tant que réseau social. Ainsi, le GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES pourra informer ses followers par tout moyen que le réseau social permet de ses activités, de ses nouveaux produits, actes et événements, ainsi que des offres de service personnalisé aux utilisateurs. GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES n’extraira pas de données des réseaux sociaux, sauf si le consentement de l’utilisateur pour le faire est spécifiquement et expressément obtenu. L’utilisateur accepte les conditions des plateformes de réseaux sociaux énoncées dans leurs politiques de confidentialité.
15. INFORMATIONS SUR LES LIENS
Le GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES ne peut être tenu responsable des sites web qui ne lui appartiennent pas et auxquels on peut accéder par des liens ou tout contenu mis à disposition par des tiers.
L’utilisation d’un lien ou l’accès à un site Web n’appartenant pas au GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES se fait aux seuls risques de l’utilisateur et le GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES ne recommande ni ne garantit aucune information obtenue par le biais d’un lien n’appartenant pas au GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES, et ne peut être tenu responsable de toute perte, réclamation ou dommage résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation d’un lien, ou des informations obtenues par le biais d’un lien, y compris d’autres liens ou sites web, l’interruption du service ou de l’accès, ou la tentative d’utilisation ou de mauvaise utilisation d’un lien, que ce soit en se connectant au site web du GECT PYRENEOS – PYRENEES ou en accédant à des informations sur d’autres sites web à partir du site web de l’GECT PYRENEES – PYRENEES.
16. DÉNI ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations et services inclus dans les pages web ou disponibles par l’intermédiaire de celles-ci peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Des modifications sont apportées périodiquement aux informations qu’il contient. GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES peut à tout moment apporter des améliorations et/ou des modifications aux services ou au contenu.
Le GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES a obtenu les informations et le matériel contenus dans le site web à partir de sources considérées comme fiables, mais bien que toutes les précautions aient été prises pour s’assurer que les informations contenues dans ce site sont correctes, elle ne garantit pas qu’elles soient exactes et à jour.
Vous êtes également informé que le contenu de ce site web a un but informatif concernant la qualité, la localisation, l’hébergement, les services et les prix du GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES.
17. INFORMATIONS SUR L’EXCLUSION DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉFAILLANCE TECHNIQUE ET DE CONTENU
Le GECT Pirineos-Pyrénées décline toute responsabilité en cas d’interruption ou de dysfonctionnement des services ou contenus proposés sur Internet, quelle qu’en soit la cause.
De même, le GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES ne peut être tenu pour responsable des défaillances du réseau, des pertes d’exploitation consécutives à ces défaillances, des suspensions temporaires de la fourniture d’électricité ou de tout autre type de dommage indirect pouvant être causé aux utilisateurs pour des raisons indépendantes de la volonté du GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES.
Le GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES ne déclare ni ne garantit que les services ou les contenus seront interrompus ou exempts d’erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles, sans préjudice du fait que le GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES fait ses meilleurs efforts pour éviter ce type d’incident. Si l’utilisateur prend certaines décisions ou effectue certaines actions sur la base des informations contenues dans l’un des sites web, il est recommandé de vérifier les informations reçues auprès d’autres sources.
18. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Les contenus fournis par le GECT Pirineos-Pyrénées, ainsi que les contenus mis en ligne sur le réseau par l’intermédiaire de ses sites Internet, constituent une œuvre au sens de la législation sur la propriété intellectuelle et sont donc protégés par les lois et conventions internationales applicables en la matière.
Toutes les images et tous les dessins qui apparaissent dans les photographies sont la propriété de leur auteur, et leur reproduction et leur utilisation à des fins commerciales ou non commerciales sont interdites.
Toute forme de reproduction, distribution, communication publique, transformation, mise à disposition et, en général, tout autre acte d’exploitation publique se référant tant aux pages Web qu’à leurs contenus et informations, sans le consentement préalable exprès et par écrit de GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES, est interdite.
Par conséquent, tout le contenu affiché sur les différents sites web et, en particulier, les dessins, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les boutons, les logiciels, les noms commerciaux, les marques, les dessins industriels ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commerciale sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle du GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES ou de tiers propriétaires de ceux-ci qui ont dûment autorisé leur inclusion sur les différents sites web.
Les contenus, images, formulaires, opinions, index et autres expressions formelles qui font partie des pages web, ainsi que les logiciels nécessaires à leur fonctionnement et à leur visualisation, constituent également une œuvre au sens du droit d’auteur et sont, par conséquent, protégés par les conventions internationales et les législations nationales applicables en matière de propriété intellectuelle. Le non-respect de ce qui précède implique la commission d’actes illégaux graves et leur sanction par la législation civile et pénale.
Est interdit tout acte en vertu duquel les utilisateurs des services ou des contenus peuvent exploiter ou utiliser commercialement, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, l’un des contenus, images, formulaires, index et autres expressions formelles qui font partie des pages Web sans l’autorisation écrite préalable du GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES.
Plus précisément, et sans caractère exhaustif, les actes de reproduction, distribution, exposition, transmission, retransmission, diffusion sous quelque forme que ce soit, stockage sur des supports matériels ou logiques (par exemple, disquettes ou disque dur d’ordinateurs), numérisation ou mise à disposition à partir de bases de données autres que celles appartenant à celles autorisées par GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES, ainsi que leur traduction, adaptation, arrangement ou toute autre transformation de ces opinions, images, formulaires, index et autres expressions formelles qui sont mis à la disposition des utilisateurs à travers les services ou contenus, dès lors que ces actes sont soumis à la législation applicable en matière de propriété intellectuelle, industrielle ou de protection de l’image.
GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES est libre de limiter l’accès au site web et aux produits et/ou services qui y sont proposés, ainsi que la publication ultérieure des opinions, observations, images ou commentaires que les utilisateurs peuvent envoyer par courrier électronique.
À cet égard, GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES pourra, s’il le juge opportun, sans préjudice de la seule et unique responsabilité des Utilisateurs, établir les filtres nécessaires pour éviter que des contenus ou des opinions considérés comme racistes, xénophobes, discriminatoires, pornographiques, diffamatoires ou qui encouragent de quelque manière que ce soit la violence ou la diffusion de contenus manifestement illicites ou préjudiciables ne soient postés sur le réseau via ses pages web.
Les utilisateurs qui envoient aux pages web du GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES, à son service de suggestions, des observations, des opinions ou des commentaires par le biais du service de courrier électronique, sauf s’ils expriment le contraire de manière certaine et indubitable, dans les cas où la nature des services ou des contenus le permet, sont compris comme autorisant le GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES à reproduire, distribuer, afficher, exposer, transmettre, retransmettre, diffuser dans n’importe quel format, stocker sur des supports physiques ou logiques (par exemple, des disquettes ou des disques durs d’ordinateur), numériser, mettre à disposition à partir de bases de données appartenant au GECT PYRENEOS – PYRÉNÉES, ou les rendre disponibles à partir de bases de données appartenant au GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES, la transmission, la retransmission, la diffusion sous quelque format que ce soit, le stockage sur des supports physiques ou logiques (par exemple, disquettes ou disque dur d’ordinateur), la numérisation, la mise à disposition à partir de bases de données appartenant au GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES, la traduction, l’adaptation, l’arrangement ou toute autre transformation de ces observations, opinions ou commentaires, pour toute la durée de protection du droit d’auteur prévue par la loi. Il est également entendu que cette autorisation est donnée à titre gratuit, et que par le seul fait d’envoyer par courrier électronique de telles observations, opinions ou commentaires, les utilisateurs déclinent toute demande de rémunération de la part du GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES.
Conformément au paragraphe précédent, le GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES est également autorisé à procéder à la modification ou à l’altération de ces observations, opinions ou commentaires, afin de les adapter aux besoins du format éditorial des pages Web, sans qu’il soit entendu qu’il existe un quelconque dommage à l’une des facultés morales de droit d’auteur que les Utilisateurs pourraient détenir sur ceux-ci.
Sont interdites toutes les ressources techniques, logiques ou technologiques en vertu desquelles un tiers pourrait bénéficier, directement ou indirectement, avec ou sans profit, de chacun des contenus, formulaires, index et autres expressions formelles faisant partie des pages web, ou de l’effort fourni par GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES pour leur fonctionnement. En particulier, tout lien, hyperlien, framing ou lien similaire qui pourrait être établi en direction du site du GECT PYRENEOS – PYRENEES, sans l’accord préalable, exprès et écrit du GECT PYRENEOS – PYRENEES, est interdit. Toute infraction aux dispositions du présent point sera considérée comme une violation des droits légitimes de propriété intellectuelle du GECT PYRENEOS – PYRENEES sur les sites web et tous les contenus de ces derniers.
Le GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES décline toute responsabilité pour les conséquences découlant des comportements et actions susmentionnés, et n’assume aucune responsabilité pour les contenus, services, produits, etc. de tiers auxquels il est possible d’accéder directement ou par le biais de bannières, liens, hyperliens, framing ou liens similaires à partir des sites de l’GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES.
19. RÉSOLUTION DE CONFLITS
Cet avis juridique ne sera pas stocké individuellement pour chaque utilisateur, mais restera accessible via Internet sur ce site. Il est accessible via la connexion que chaque utilisateur possède sur son système de connexion.
Les utilisateurs qui ont le statut de consommateur ou d’utilisateur tel que défini par la législation espagnole et qui résident dans l’Union européenne, s’ils ont eu un problème avec un achat effectué à GECT PIRINEOS-PYRÉNÉES pour tenter d’obtenir un règlement extrajudiciaire peuvent se rendre sur la Plateforme de résolution des litiges en ligne, créée par l’Union européenne et développée par la Commission européenne en vertu du règlement (UE) 524/2013. Comme indiqué également dans les « Conditions générales » et/ou « Utilisation du site web ».
À condition que l’utilisateur ne soit pas un consommateur ou un usager, et lorsqu’il n’existe pas de règle qui l’exige, les parties conviennent de se soumettre aux Cours et Tribunaux de Huesca car c’est le lieu de conclusion du contrat, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.
20. LÉGISLATION
Les lois régissant ce site web sont celles de l’Espagne.
Avis juridique rédigé par HONOS ABOGADOS S.L.P. pour GECT PIRINEOS – PYRÉNÉES conformément au RGPD 679/2016 sur la protection des données personnelles et à la LSSI (loi sur les services de la société de l’information), 34/2002, en plus de la législation sur la propriété intellectuelle. Le contenu de cet avis juridique est enregistré dans le registre de la propriété intellectuelle de Safe Creative, avec le code d’enregistrement 1602176603277. La reproduction en tout ou en partie est interdite.
